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Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site bee-wholesale.com entre BEE WHOLESALE EU, entreprise individuelle (micro-entreprise) établie à Nantes (France), qui exploite la marque Bee Wholesale (« Bee Wholesale »), et toute personne, professionnelle ou particulière, passant commande (le « Client »). Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
Le Client est dit « consommateur » lorsqu'il agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et « professionnel » dans le cas contraire. Certaines dispositions ne s'appliquent qu'à l'une ou l'autre catégorie, comme précisé ci-dessous.
Article 2 — Produits
Bee Wholesale vend des vêtements et accessoires de marque de seconde main, en lots ou en box. Chaque fiche produit précise le type de lot, le poids ou le nombre de pièces, les catégories ou marques concernées et le grade (Cream, A ou B ; le grade C n'est jamais vendu). Les pièces sont triées et gradées à la main ; elles ne sont pas lavées.
S'agissant d'articles d'occasion vendus en lot, la composition exacte (modèles, tailles, couleurs) peut varier d'un lot à l'autre dans la limite de la description de la fiche. Les photos sont non contractuelles quant à la composition précise d'un lot. Des traces d'usage conformes au grade annoncé ne constituent pas un défaut.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. Bee Wholesale bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix affichés sont donc des prix nets, sans TVA à ajouter ni à récupérer. Ils sont identiques pour les particuliers et les professionnels. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; la livraison est offerte en France en point relais, sans minimum (à domicile dès 300 €).
Bee Wholesale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Aucun minimum de commande n'est exigé. Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses informations de livraison puis valide le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé sans délai des sommes versées pour le produit concerné.
Bee Wholesale se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existe un litige de paiement antérieur ou en cas de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par paiement sécurisé, via nos prestataires de paiement. Bee Wholesale n'a jamais accès à vos données bancaires.
Article 6 — Livraison
Bee Wholesale expédie en France, dans l'Union européenne et dans le monde entier. Les commandes sont expédiées avec suivi à l'adresse indiquée par le Client. Les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées, puis livrées en France en général sous 2 à 4 jours ouvrés après l'expédition en point relais et sous 1 à 6 jours ouvrés à domicile selon le poids, et sous 10 jours dans l'Union européenne ; hors Union européenne, le délai est indiqué avant le paiement. Les modalités, zones et frais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, les éventuels droits de douane et taxes d'importation sont à la charge du destinataire.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à formuler toute réserve auprès du transporteur ainsi qu'à Bee Wholesale (bonjour@bee-wholesale.com) dans les 48 heures en cas de colis endommagé. Pour les consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au moment de la prise de possession physique du colis. Pour les professionnels, il est transféré à la remise du colis au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation (consommateurs uniquement)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d'utiliser la fonction « Renoncer au contrat ici », accessible en permanence depuis le pied de page du site, ou d'adresser une déclaration claire à bonjour@bee-wholesale.com (un modèle de formulaire figure en annexe). Un accusé de réception lui est adressé par e-mail.
Conditions de retour : le lot est renvoyé complet (un lot est vendu comme un tout), dans l'état où il a été reçu (pièces non portées, non lavées, non retouchées, étiquettes laissées telles quelles), dans un emballage solide contenant le numéro de commande, au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation, à l'adresse communiquée par Bee Wholesale. Les frais de retour sont à la charge du Client ; un envoi suivi est recommandé.
Bee Wholesale rembourse le prix et les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif de livraison standard), sur le moyen de paiement d'origine, dans le délai légal de 14 jours suivant la réception de la rétractation, Bee Wholesale pouvant différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des produits, ou l'absence de pièces du lot, peut être déduite du remboursement.
Le droit de rétractation légal ne concerne que les Clients consommateurs. Bee Wholesale accorde toutefois aux Clients professionnels, à titre commercial, le même délai de 14 jours et les mêmes conditions de retour.
Plus de détails : retours et remboursements.
Article 8 — Garanties et erreurs de Bee Wholesale
Clients consommateurs
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). S'agissant de biens d'occasion, l'état d'usage décrit par le grade fait partie des caractéristiques convenues. Pour tout défaut de conformité, contactez bonjour@bee-wholesale.com avec votre numéro de commande et des photos.
Clients professionnels
Les produits sont vendus en l'état décrit sur la fiche produit. Toute réclamation relative à la conformité du lot (nature, poids ou nombre de pièces, grade) doit être formulée par écrit, avec photos, dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Au-delà, le lot est réputé accepté.
Erreur de Bee Wholesale
Quel que soit le statut du Client, lorsque l'erreur vient de Bee Wholesale (produit différent de la commande, pièces manquantes, grade non conforme, pièce non authentique, colis abîmé du fait de notre emballage), le retour est gratuit : Bee Wholesale fournit une étiquette de retour prépayée et propose un remplacement, un avoir ou un remboursement.
Article 9 — Authenticité
Chaque pièce est contrôlée à la main ; les pièces dont l'authenticité est incertaine sont écartées. Si le Client estime qu'une pièce n'est pas authentique, il peut le signaler à bonjour@bee-wholesale.com avec photos ; après vérification, la pièce est remboursée ou remplacée.
Article 10 — Responsabilité
Bee Wholesale ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait d'un tiers. Les estimations de revente et de marge présentées sur le site sont indicatives : Bee Wholesale ne garantit aucun résultat commercial au Client revendeur.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 12 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord Bee Wholesale à bonjour@bee-wholesale.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur de Bee Wholesale figureront dans cet article dès la finalisation de son adhésion.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges avec un Client professionnel relèvent des tribunaux compétents du ressort du siège de Bee Wholesale ; les Clients consommateurs conservent le bénéfice des règles légales de compétence.
Annexe — Formulaire de rétractation
À l'attention de BEE WHOLESALE EU (Bee Wholesale), bonjour@bee-wholesale.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date et signature (en cas d'envoi papier) : …
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Réponse sous 48 h par e-mail, souvent plus vite sur Instagram.
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