Calcul TVA sur marge : simulateur pour les biens d'occasion
Quand un revendeur assujetti à la TVA revend un bien d'occasion acheté à un particulier, il ne paie pas la TVA sur tout le prix de vente, mais seulement sur sa marge : c'est le régime de la TVA sur marge des biens d'occasion. Le calcul tient en deux lignes : marge TTC = prix de vente TTC − prix d'achat, puis TVA = marge TTC × 20/120 au taux normal. Le simulateur ci-dessous fait le calcul pour vous et le compare au régime normal.
Simulateur de TVA sur marge (biens d'occasion, taux de 20 %)
Calcul « au coup par coup », article par article, au taux normal de 20 %. Contenu informatif : il ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable.
Comment calculer la TVA sur marge ?
- Marge TTC = prix de vente TTC − prix d'achat du bien.
- Marge HT = marge TTC ÷ 1,2 (la doctrine fiscale applique un coefficient de 0,833 au taux de 20 %).
- TVA due = marge HT × 20 %, soit marge TTC × 20/120.
Exemple de l'administration fiscale
Un bien acheté 1 830 € à un particulier est revendu 2 600 € TTC. La marge TTC est de 770 €. Ramenée hors taxe avec le coefficient de 0,833, elle donne 641,41 €, et la TVA due s'élève à 128,28 €. Avec une division exacte par 1,2, on obtient 128,33 €.
Exemple pour une pièce de vêtement
Un revendeur assujetti achète une veste 8 € à un particulier et la revend 30 € TTC. Sa marge TTC est de 22 €, la TVA due de 3,67 € (22 × 20/120). Au régime normal, la TVA sur 30 € TTC serait de 5 € : le régime de la marge réduit la taxe de 1,33 € sur cette vente.
Qui peut appliquer la TVA sur marge ?
Le régime concerne les assujettis-revendeurs : les professionnels qui achètent des biens d'occasion pour les revendre (friperies, dépôts-ventes, brocanteurs, revendeurs en ligne immatriculés). Les biens d'occasion sont les biens meubles corporels usagés susceptibles d'être réutilisés, comme les vêtements de seconde main.
| Le bien a été acheté auprès de… | TVA sur marge ? |
|---|---|
| Un particulier (non assujetti à la TVA) | Oui |
| Un professionnel en franchise en base de TVA | Oui |
| Un assujetti dont la vente était exonérée de TVA | Oui |
| Un autre assujetti-revendeur qui a lui-même appliqué le régime de la marge | Oui |
| Un fournisseur qui vous a facturé la TVA, que vous pouvez déduire | Non : régime normal, TVA sur le prix de vente total |
Micro-entrepreneur en franchise de TVA ? Tant que votre chiffre d'affaires reste sous le seuil de la franchise en base (85 000 € pour les ventes, 93 500 € l'année du dépassement), vous ne facturez pas de TVA du tout : la question de la TVA sur marge se pose seulement au-delà.
Les règles à connaître
- Pas de TVA sur la facture : sous le régime de la marge, le revendeur ne peut pas faire apparaître la TVA sur ses factures (article 297 E du CGI). La facture doit en revanche mentionner la disposition du code général des impôts qui justifie l'application du régime.
- Pas de déduction de la TVA d'achat : la TVA éventuellement payée sur l'achat du bien n'est pas récupérable, sauf celle qui porte sur les frais de remise en état.
- Marge négative : au coup par coup, une vente à perte ne génère pas de TVA, mais la perte ne se compense pas avec les marges des autres ventes.
- Globalisation : la doctrine prévoit aussi un calcul global de la marge sur une période (mois ou trimestre). Il est facultatif et encadré : faites-vous accompagner pour l'utiliser.
- Régime normal sur option : le revendeur peut appliquer le régime général à une vente ; la TVA porte alors sur le prix total, et la TVA d'achat devient déductible.
Pour les factures de vos achats chez Bee Wholesale, consultez notre page factures et TVA pour les professionnels. Pour connaître votre bénéfice net après tous les frais, utilisez le calculateur de marge revendeur.
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Questions fréquentes
Quelle est la formule de calcul de la TVA sur marge ?
TVA = (prix de vente TTC − prix d'achat) × 20/120 au taux normal. Exemple : achat 8 €, vente 30 € TTC, marge 22 €, TVA de 3,67 €.
Une friperie peut-elle appliquer la TVA sur marge ?
Oui, si elle est assujettie à la TVA et revend des vêtements d'occasion achetés à des particuliers, à des vendeurs en franchise ou à des revendeurs qui ont eux-mêmes appliqué le régime de la marge. Si le fournisseur a facturé une TVA déductible, c'est le régime normal qui s'applique.
Faut-il indiquer la TVA sur une facture au régime de la marge ?
Non. La TVA ne doit pas apparaître sur la facture. Celle-ci doit mentionner la disposition du code général des impôts qui justifie l'application du régime de la marge.
Que se passe-t-il si je revends à perte ?
Au coup par coup, aucune TVA n'est due sur cette vente, mais la perte ne peut pas être déduite des marges réalisées sur d'autres ventes.
Un micro-entrepreneur est-il concerné par la TVA sur marge ?
Pas tant qu'il bénéficie de la franchise en base de TVA (85 000 € de chiffre d'affaires pour les ventes). Au-delà, il devient redevable de la TVA et peut appliquer le régime de la marge à ses ventes de biens d'occasion.
Sources (vérifiées le 9 octobre 2026) : BOFiP, BOI-TVA-SECT-90-20-20 (version du 14/05/2025) : base d'imposition, coefficient, exemple ; BOFiP, BOI-TVA-SECT-90-80 : obligations et factures ; BOFiP, BOI-TVA-SECT-90-20 : biens concernés selon le fournisseur ; DGFiP, fiche « TVA sur la marge et biens d'occasion » ; impots.gouv.fr, fiche 2026 des régimes des petites entreprises (franchise en base). Contenu informatif : il ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable.